Situation juridique

En outre d'un phare la Tour d’Hercule est un Bien d'Intérêt Culturel (BIC). En tant que signal maritime il à la fonction d'aide à la navigation. Le Ministère espagnol des Travaux Publics est l'organisme de tutelle de la signalisation maritime et c'est l'Autorité Portuaire de La Corogne appartenant à ce ministère l'entiré responsable de l'entretien du signal (Art. 36. c. Loi 27/1992, du 24 novembre, sur les ports de l'État et de la marine marchande), mais étant le Port de La Corogne qualifié comme d'intérêt général l'État a la tutelle en exclusivité (Art. 20 a. Constitution Espagnole, 27 décembre 1978).

Conformément à la Loi de côtes en vigueur, l'environnement immédiat de la Tour d’Hercule est de domaine public maritime-terrestre dépendant du Ministère espagnol de l'Environnement.

Bien que le Ministère espagnol des Traveux Publics est le propriétaire et l'entité de tutélaire de la Tour d’Hercule puisqu'il s'agit d'un phare et le Ministère espagnol de l'Environnement est le responsable des terrains de l'environnement immédiat, le Ministère de la Culture sera le responsable du monument (déclaré Monument historique-artistique le 4 juin 1931), et selon la Loi espagnole du patrimoine historique (Loi 16/1985 du Patrimoine historique espagnol) il est chargé de veiller à sa protection. Ces compétences furent transférées à la communauté autonome (Loi 8/1995 du Patrimoine culturel de Galice) mais selon l'art. 6.d. de la cette loi, le Ministère de la Culture se réserve les compétences car il s'agit d'un bien de propriété de l'État et c'est l'asministracion de l'état l'organisme responsable de la gestion.

La gestion de la Tour d’Hercule appartient donc au Ministère espagnol des Travaux Publics, mais le 21 août 1995 celui-ci signa un accord avec le Conseil Municipal de La Corogne où l'Autorité Portuaire transféra l'usage intérieur de la Tour d’Hercule au conseil pour la gestion touristique comme monument. (Annexe C1)

L'autorité portuaire se réserva toutes les compétences de la Tour de Hercule parapport à la fonction de phare et elle s'engagea au maintien, à la conservation et au recrutement du personnel pour accomplir cette tâche.